Téléprocédure permettant de déposer les demandes d'urbanisme en format numérique.
La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a mis en place une téléprocédure, qui permet de recevoir et d'instruire les demandes d'urbanisme en format numérique.
Après avoir créé un compte ou vous être identifié, le guichet-unique vous permettra (que vous soyez « partenaire identifié par la CAGV » ou « particulier ») de :
- Déposer votre dossier sous forme numérisée (vous recevrez immédiatement un accusé d'enregistrement électronique, puis, après quelques jours, un accusé de dépôt de votre dossier),
- Consulter l'avancement de vos différents dossiers déposés par ce biais (consultation des courriers d'instruction, des pièces du dossier et des décisions),
- Déposer pour ces dossiers, des pièces ou informations manquantes qui vous auraient été demandées par courrier ou par mail, ainsi que la déclaration d'ouverture de chantier et/ou la déclaration d'achèvement de travaux,
- Demander un renseignement ou un rendez-vous à l'instructeur en charge de votre dossier.
Vous pouvez donc déposer par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, ou permis de construire, d'aménager ou de démolir) ou de certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel), pour des travaux prévus sur une des communes de la CAGV.
Lien : https://gd-villeneuvois.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pouvez télécharger ci-dessous la notice d'utilisation détaillée du guichet unique (pas-à-pas), et les Conditions Générales d'Utilisation qu'il vous sera demandé d'accepter lors de la procédure de dépôt du dossier :
